Informations municipales

 

 


  

Conseil Municipal

Conseil municipal du 26 septembre 2019

procès verbal

 


 

L'arrêté préfectoral N°DDT/SEE/2019/0101
du 30 octobre 2019 est abrogé et les mesures de restriction des usages de l'eau qui étaient mises en place dans les communes concernées sont levées.


Arrêté du 15/11/2019


 

Ordures Ménagères

 

Communiqué : Zéro déchet vert dans nos poubelles

 


 

Entretien biennal des bandes de servitudes des canalisations
Gaz Haute Pression



 

 

Inscriptions sur les listes électorales

La date limite pour s'inscrire sur les listes électorales est fixée au 7 février 2020.

 


 

Emploi

 

 Voisinage

Arrêté préfectoral N° DDASS/SE/2006/478 du 21/12/2006 relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage

 

Article 12:

 

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que:

 

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00

 

Les maires peuvent imposer sur le territoire de leur commune des mesures plus contraignantes s'ils l'estiment opportun.

 

 

 


 

 Préfecture

 

 

Information passeport