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Taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) à partir de 2022

Vous achetez une voiture en 2022 et vous voulez savoir si vous devez payer la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) ? Nous vous indiquons les véhicules concernés, le montant de la taxe et les réductions dont vous pouvez bénéficier. Le malus au poids fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d’immatriculation ( «carte grise» ) du véhicule.

Achat en France

Quels sont les véhicules concernés ?

La taxe sur la masse en ordre de marche s’applique aux véhicules de tourisme (ex- «véhicules particuliers ou VP» ).

La taxe ne s’applique pas aux véhicules utilitaires .

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de catégorie M1

  • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie «camion pick-up» comportant au moins 5 places assises, sauf s’il est affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

  • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

La taxe s’applique à l’achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en France à partir de 2022 .

Quels sont les véhicules exonérés ?

Handicap

La taxe ne s’applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant

  • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention «invalidité» ou d’une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention «invalidité» ou d’une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d’immatriculation (carte grise ).

Véhicule à faibles émissions

La taxe ne s’applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule électrique et/ou à hydrogène

  • Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km

Quel est le montant du malus au poids ?

La taxe sur la masse en ordre de marche du véhicule est fixée à 10 € par kg à partir de 1 800 kg.

Table 1. Taxe sur la masse en ordre de marche 2022 : exemples de montants

Masse en ordre de marche en kg

Montant au 1 er janvier 2022

1 800

0 €

1801

10 €

1802

20 €

1900

1000 €

2000

2000 €

La taxe sur la masse en ordre de marche est plafonnée à 40 000 € en additionnant le malus CO2 et le malus au poids.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 40 000 € , la taxe sur la masse en ordre de marche ne s’applique pas.

Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d’immatriculation (carte grise) .

Peut-on bénéficier d’une réduction ?

Véhicule transformé

Une réduction du malus au poids s’applique à condition que l’immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1 re immatriculation.

La 1ère immatriculation doit intervenir en 2022.

Par exemple, un utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1 .

La réduction est de 10 % par an depuis la 1 re immatriculation.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une réduction du malus au poids de 200 kg par enfant dans la limite d’un seul véhicule de 5 places ou plus.

À savoir

une personne morale peut bénéficier d’une réduction de 400 kg lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus.

Quand faut-il payer le malus au poids ?

Le coût du certificat d’immatriculation (carte grise), qui comprend la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids), est inclus dans la facture si le concessionnaire s’occupe de l’immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus au poids lorsque vous faites la démarche d’immatriculation du véhicule sur le site de l' ANTS .

C’est la date de l’immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d’achat.

Quel impact du malus au poids sur le coût de la carte grise ?

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

Achat à l’étranger

Quels sont les véhicules concernés ?

La taxe sur la masse en ordre de marche s’applique aux véhicules de tourisme (ex- «véhicules particuliers ou VP» ).

La taxe ne s’applique pas aux véhicules utilitaires .

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de catégorie M1

  • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie «camion pick-up» comportant au moins 5 places assises, sauf s’il est affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

  • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

La taxe concerne les véhicules neufs et les véhicules d’occasion importés qui sont immatriculés en France pour la 1re fois .

La 1re immatriculation en France doit intervenir à partir de 2022 .

En cas de véhicule d’occasion importé , la taxe s’applique lorsque le véhicule a été immatriculé pour la 1ere fois à l’étranger à partir de 2022 .

Quels sont les véhicules exonérés ?

Handicap

La taxe ne s’applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant

  • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention «invalidité» ou d’une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention «invalidité» ou d’une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise .

Véhicule à faibles émissions

La taxe ne s’applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule électrique et/ou à hydrogène

  • Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km

Quel est le montant du malus au poids ?

La taxe sur la masse en ordre de marche du véhicule est fixée à 10 € par kg à partir de 1 800 kg.

Table 2. Taxe sur la masse en ordre de marche 2022 : exemples de montants

Masse en ordre de marche en kg

Montant au 1er Janvier 2022

1 800

0 €

1801

10 €

1802

20 €

1900

1000 €

2000

2000 €

La taxe sur la masse en ordre de marche est plafonnée à 40 000 € en additionnant le malus CO2 et le malus au poids.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 40 000 € , la taxe sur la masse en ordre de marche ne s’applique pas.

Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe .

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d’immatriculation (carte grise) .

Peut-on bénéficier d’une réduction ?

Délai entre l’immatriculation à l’étranger et en France

Une réduction du malus au poids s’applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l’immatriculation à l’étranger.

La 1ère immatriculation à l’étranger doit intervenir en 2022.

La réduction est de 10 % par an depuis la 1 re immatriculation.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une réduction du malus au poids de 200 kg par enfant dans la limite d’un seul véhicule de 5 places ou plus.

À savoir

une personne morale peut bénéficier d’une réduction de 400 kg lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus.

Quand faut-il payer le malus au poids ?

Le coût du certificat d’immatriculation (carte grise), qui comprend la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids), est inclus dans la facture si le concessionnaire s’occupe de l’immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus au poids lorsque vous faites la démarche d’immatriculation du véhicule sur le site de l' ANTS .

C’est la date de l’immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d’achat.

Quel impact du malus au poids sur le coût de la carte grise ?

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

Direction de l’information légale et administrative

01/01/2022

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Masse en ordre de marche : Prend en compte les consommables dont le carburant (réservoirs de carburant remplis au moins à 90 % de leur capacité) + le conducteur + les liquides (par exemple, huile) + l’équipement standard selon les spécifications du constructeur + la masse de la carrosserie, de la cabine et de l’attelage + les outillages + la roue de secours. Ce montant est indiqué à la case G de la carte grise du véhicule.

Camionnette (catégorie N1) : Véhicule utilitaire léger de moins de 3,5 tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises. Le certificat d’immatriculation du véhicule indique le genre CTTE.

Véhicule de catégorie M1 : Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum. Le certificat d’immatriculation indique le genre VP.

1ère immatriculation d’un véhicule : 1ère autorisation pour la mise en circulation routière du véhicule. Elle intervient en France lorsqu’elle est délivrée par les autorités françaises, de manière permanente ou dans le cadre d’un transit temporaire.

Personne morale : Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n’être constitué que d’un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).

Abréviations

ANTS : Agence nationale des titres sécurisés

Références