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Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d’arrêt de travail ?
Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d’assurance ou de prévoyance).
Cependant, certaines indemnités sont exonérées d’impôt, en totalité ou en partie.
Maladie
Indemnité | Régime fiscal |
Imposable | |
Indemnité complémentaire versée par l’employeur (système du maintien du salaire) | Imposable |
Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux | Exonérée |
Indemnité versée à une personne souffrant d’une maladie radio-induite ou à ses ayants droit | Exonérée |
Indemnité versée à une victime de l’amiante ou à ses ayants droit | Exonérée |
Maternité
Indemnité | Régime fiscal |
Indemnité journalière de maternité | Imposable |
Indemnité journalière de maternité versée lors d’arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l’accouchement | Imposable |
Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la CPAM à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état | Exonérée |
Paternité
L’indemnité journalière de paternité est imposable.
Adoption
L’indemnité journalière d’adoption est imposable.
Accident du travail ou maladie professionnelle
Indemnité | Régime fiscal |
Indemnité journalière d’accident du travail ou de maladie professionnelle | Exonérée à 50 % |
Indemnité temporaire d’inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle | Exonérée à 50 % |
Prévoyance (maladie, maternité, invalidité, décès)
Indemnité | Régime fiscal |
Indemnité perçue en exécution d’un contrat d’assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale | Exonérée |
Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d’un régime complémentaire obligatoire dans l’entreprise | Imposable |
La déclaration 2022 des revenus de 2021 a débuté le 7 avril 2022.
La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.
Déclaration en ligne
Département | Date limite de déclaration |
01 au 19 | Mardi 24 mai 2022 à 23h59 |
20 au 54 (y compris le 2A et le 2B) | Mardi 31 mai 2022 à 23h59 |
55 au 974/976 | Mercredi 8 juin 2022 à 23h59 |
Non résidents | Mardi 24 mai 2022 à 23h59 |
Déclaration papier
La déclaration de revenus doit être déposée avant le jeudi 19 mai 2022 à 23h59 , y compris pour les résidents français à l’étranger.
Direction de l’information légale et administrative
07/04/2022
Où s’adresser
Service d’information des impôts
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
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A voir aussi :
Définitons
Ayant droit (pour la Sécurité sociale) : Personne qui tient son droit à l’assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré
Abréviations
CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie