Logo Commune de Paron

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Logement / Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat / Aides financières de l’Anah pour réaliser des travaux d’amélioration de l’habitat

Aides financières de l’Anah pour réaliser des travaux d’amélioration de l’habitat

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d’autonomie…​). Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d’au minimum 15 ans. Ce logement doit être votre résidence principale . Les aides de l’Anah se cumulent avec d’autres dispositifs.

Quelles aides sont concernées ?

L’Anah propose plusieurs types d’aide pour la réalisation de travaux dans votre logement.

L’aide financière peut concerner des travaux de rénovation énergétique . Pour cela, l’Anah propose les 2 aides suivantes :

  • «Ma Prime Rénov Sérénité» (projet de rénovation globale)

  • «Ma Prime Rénov'» (projet de rénovation ponctuel ou non tel que travaux d’isolation par exemple ou changement de mode de chauffage)

L’aide peut également concerner des travaux d’amélioration de votre logement (par exemple, travaux de rénovation de réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz).

Pour cela, l’Anah propose les aides Habiter Sain ou Habiter Serein .

Enfin, vous pouvez aussi bénéficier d’une aide Habiter Facile pour adapter votre logement à votre perte d’autonomie (par exemple, pour l’installation d’un monte-escalier électrique).

Un simulateur présente les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation de votre logement :

Pour définir vos travaux, vous pouvez être accompagné par un «Accompagnateur Rénov'» .

Il s’agit d’un professionnel spécialisé dans l’accompagnement social, financier et technique pour vos projets de travaux de rénovation de votre logement.

L’accompagnateur vous assiste dans toutes les étapes de votre projet de travaux (diagnostic du logement, définition, chiffrage du projet, aide à la démarche de demande d’aide financière…​).

Vous obtiendrez les coordonnées d’un Accompagnateur Rénov' proche de chez vous en vous adressant gratuitement à un conseiller France Rénov' :

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov')

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés

Par téléphone

**0 808 800 700**

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

Service gratuit + coût d’un appel

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Condition liée aux travaux

Quelle que soit la nature de l’aide demandée, le montant des travaux à réaliser dans votre logement doit être d’au minimum 1 500 € hors taxes.

L’aide n’est pas attribuée pour les travaux suivants :

  • Travaux de décoration

  • Travaux de construction neuve

  • Travaux d’agrandissement

Conditions liées au logement

Votre logement doit avoir plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide.

Ce logement doit être votre résidence principale .

Vous ne devez pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour votre logement dans les 5 dernières années précédant votre demande d’aide.

Vous devez vous engager à habiter dans votre logement pendant 6 ans après la fin des travaux.

Cet engagement doit être matérialisé par un document à remplir en ligne :

Conditions liées aux ressources

Vos revenus et ceux de l’ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :

  • Revenus modestes

  • Revenus très modestes

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-1 (soit 2021 pour les demandes faites en 2022).

Revenus modestes

Table 1. Plafonds de ressources pour les ménages modestes

Composition du foyer

Île-de-France

Autre région

1 personne

25 714 €

19 565 €

2 personnes

37 739 €

28 614 €

3 personnes

45 326 €

34 411 €

4 personnes

52 925 €

40 201 €

5 personnes

60 546 €

46 015 €

Par personne supplémentaire

+ 7 614 €

+ 5 797 €

Revenus très modestes

Table 2. Plafonds de ressources pour les ménages très modestes

Composition du foyer

Île-de-France

Autre région

1 personne

21 123 €

15 262 €

2 personnes

31 003 €

22 320 €

3 personnes

37 232 €

26 844 €

4 personnes

43 472 €

31 359 €

5 personnes

49 736 €

35 894 €

Par personne supplémentaire

+ 6 253 €

+ 4 526 €

Quelle est la démarche pour en bénéficier ?

Vous devez faire votre demande en ligne. Pour cela, vous devez au préalable vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) :

Instruction de la demande

Le versement d’une aide de l’Anah n’est pas automatique .

Le montant de l’aide dépend de nombreux facteurs comme la nature des travaux envisagés, leur montant, vos ressources.

L’Anah apprécie aussi l’intérêt de votre projet de travaux. Dans certaines communes, l’Anah peut également décider de faire le choix d’attribuer prioritairement l’aide aux ménages qui ont des ressources jugées très modestes.

Comment est-elle versée ?

L’aide de l’Anah est versée une fois que vos travaux sont terminés.

Toutefois, il est possible de demander une avance pour commencer vos travaux. Cette avance est accordée uniquement si vous êtes dans la catégorie «Revenus très modestes» et si vous réalisez des travaux d’adaptation de votre logement à la perte d’autonomie.

Votre demande d’avance doit être faite en ligne :

À quel moment commencer les travaux ?

Vos travaux ne peuvent commencer qu’à partir de la réception de la décision vous attribuant l’aide.

Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté.

Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans suivant la décision vous accordant l’aide. Sinon, l’aide n’est pas versée.

Fin des travaux

À la fin de vos travaux, vous devez envoyer les factures à l’Anah en ligne :

L’Anah intervient ensuite pour procéder au paiement.

Les aides sont-elles cumulables avec d’autres dispositifs ?

Les aides de l’Anah sont cumulables avec le chèque énergie et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) .

Vous bénéficiez également de la TVA réduite (5,5%) pour vos travaux.

Direction de l’information légale et administrative

14/01/2022

Comment faire si

Où s’adresser

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov')

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés

Par téléphone

**0 808 800 700**

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

Service gratuit + coût d’un appel

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Résidence principale du locataire : Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge

Abréviations

TVA : Taxe sur la valeur ajoutée

Pour en savoir plus

Références