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A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?
Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l’obtention du PTZ . Toutefois, cette condition n’est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, nu-propriétaire ou usufruitier .
À savoir
vous ne pouvez obtenir qu’un seul PTZ pour un même opération immobilière.
Cas général
Vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale pendant les 2 années précédant l’offre de prêt.
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d’attribution du PTZ , notamment le «plafond de ressources» .
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
À savoir
vous pouvez demander le transfert de son PTZ lorsque vous vendez votre résidence principale achetée à l’aide d’un PTZ pour en acheter un autre.
Handicap ou invalidité
Vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l’offre de prêt, à la condition de vous trouver dans l’une des situations suivantes :
Vous-même ou un futur occupant du logement a une «carte mobilité inclusion» comportant la mention «invalidité»
Vous-même ou un futur occupant du logement a une «carte d’invalidité» de 2 e ou 3 e catégorie (incapacité absolue de travailler)
Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l' AAH
Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l' AEEH
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d’attribution du PTZ , notamment le «plafond de ressources» .
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Catastrophe naturelle ou technologique
Vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l’offre de prêt, lorsqu’une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre résidence principale définitivement inhabitable.
Pour cela, vous devez respectez les conditions suivantes :
Vous faites la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au «Journal officiel» de l’arrêté constatant le sinistre.
Vous fournissez un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d’acheter un nouveau logement.
Vous remplissez les autres critères d’attribution du PTZ , notamment le «plafond de ressources» .
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Nu-propriétaire ou usufruitier
Vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été usufruitier ou nu-propriétaire de votre résidence principale , au cours des 2 années précédant l’offre de prêt.
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d’attribution du PTZ , notamment le «plafond de ressources» .
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Direction de l’information légale et administrative
21/02/2022
Questions / réponses
Comment faire si
Où s’adresser
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
A voir aussi :
Définitons
Nue-propriété : Droit d’un propriétaire de disposer d’un bien, sans pouvoir l’utiliser, ni en avoir la jouissance conférée à un usufruitier, ni en tirer un revenu locatif. Le nu-propriétaire peut vendre son droit de propriété, sans vendre la jouissance du bien.
Usufruit : Droit d’utiliser un bien et d’en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre
Résidence principale du locataire : Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge
Abréviations
PTZ : Prêt à taux zéro
AAH : Allocation aux adultes handicapés
AEEH : Allocation d’éducation de l’enfant handicapé